Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

La SAS ROCHE est spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque MARCAPAR et dispose d’une vaste gamme de couleurs et de soins pour les cheveux et le cuir chevelu (shampooings, masques, huiles essentielles) à base de plantes. La SAS ROCHE a développé des modules de formations destinés aux coiffeurs afin de leur permettre d’acquérir les connaissances techniques nécessaires à la réalisation des colorations végétales. Ces modules de formation sont dispensés par l’Institution Végétale et permettent le développement professionnel continu de coiffeurs sous tous ses aspects.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateurs ») du site internet www.marcapar.fr (ci-après le « Site ») sur les conditions de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, et de décrire les conditions du respect des règles de protection de leurs Données Personnelles.

Cette Politique a été élaborée de manière à garantir que la SAS ROCHE exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

1.1. Contrôle

La SAS ROCHE effectue tous les contrôles nécessaires afin de mettre en œuvre sa conformité à la Réglementation Applicable.

Pour toute question en matière de données personnelles, SAS ROCHE peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : rgpd@marcapar.com

1.2. Définitions

Afin de mieux comprendre les notions utilisées dans la Politique, le RGPD a proposé un certain nombre de définitions des termes couramment employés en matière de protection des données personnelles. Les définitions des termes employés dans la présente Politique de confidentialité sont notamment issues de l’article 4 du RGPD.

2. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la Réglementation Applicable.

En tant que Responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre notamment de la gestion du Site, et notamment via l’onglet de contact disponible sur le Site, la SAS ROCHE est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment leur respect.

La mise en œuvre et le respect de ces principes sont essentiels et doivent être contrôlés régulièrement par les personnes qui sont responsables des problématiques liées au Traitement de Données Personnelles au sein de la SAS ROCHE.

2.1. Licéité, loyauté et transparence

Les Données Personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée par le Traitement de Données Personnelles.

2.2. Limitation des finalités

Les Données Personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

2.3. Minimisation des données

Les Données Personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.4. Exactitude

Les Données Personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

2.5. Limitation de la conservation

Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.

2.6. Intégrité et confidentialité

Les Données Personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

3. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LA SAS ROCHE

3.1. Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site de MARCAPAR et de l’Institution Végétale

Les Données Personnelles collectées et traitées par la SAS ROCHE en tant que Responsable de Traitement sont celles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs qui peuvent être traitées par la SAS ROCHE sont des données d’identification des Utilisateurs, à savoir :

Etat civil (nom, prénom) ;
Informations professionnelles (adresse postale du salon, nom du salon, SIRET) ;
Coordonnées personnelles et professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
Toute autre Donnée transmise par un Utilisateur dans le cadre d’une prise de contact

Ces Données Personnelles sont collectées lors du processus de prise de contact réalisé par l’Utilisateur sur le Site, ou par le biais de tout échange d’e-mail adressé par des Tiers à MARCAPAR.

Par ailleurs, la SAS ROCHE collecte et traite les Données Personnelles suivantes :

Les données de connexion de l’Utilisateur, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le type de navigateur ;
Les données contenues dans un fichier de journalisation (date et heure de connexion, actions réalisées).

3.2. Finalités des traitements des Données

La SAS ROCHE agit comme Responsable de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, dont notamment la prise de contact par les Utilisateurs.

La SAS ROCHE collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Prise de contact des Utilisateurs, prospects, fournisseurs et autres partenaires commerciaux auprès de MARCAPAR et de l’Institution Végétale ;
Accès à la partie extranet du Site :
Demande d’inscription pour des formations ou plus largement pour les différents événements organisés par MARCAPAR ou l’Institution Végétale ;
Envoi d’une newsletter ou des différentes offres commerciales de MARCAPAR ou de l’Institution Végétale ;
Réalisation d’analyses statistiques afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance du Site et connaître la manière dont l’Utilisateur utilise le Site.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique de cookies de la SAS ROCHE à l’adresse suivante :

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et sont traitées par la SAS ROCHE pour les seules finalités décrites ci-dessus.

La SAS ROCHE s’engage expressément à ne pas traiter ultérieurement les Données Personnelles pour des finalités incompatibles avec les finalités susvisées.

Par ailleurs, la SAS ROCHE s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que l’hébergeur des Données du Site.

3.3. Base(s) légale(s) du Traitement des Données

La SAS ROCHE agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de la Réglementation Applicable lorsqu’elle traite les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment de la prise de contact par l’Utilisateur. La base légale de ce traitement est :

Le consentement, lorsque celui-ci est donné par l’Utilisateur de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au Responsable de traitement par l’envoi spontané d’email ou par la validation d’un formulaire de contact ;
L’intérêt légitime, lorsque le traitement des Données est nécessaire à la satisfaction des intérêts du Responsable du traitement dans le cadre des services proposés par la SAS ROCHE.

3.4. Durée de conservation des Données

Les Données Personnelles collectées par la SAS ROCHE ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la Réglementation Applicable en vigueur.

Dans le cadre de la prise de contact par l’Utilisateur, la durée de conservation des Données est celle strictement nécessaire à la réalisation de la demande entre l’Utilisateur et la SAS ROCHE ou pour une durée maximale n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière sollicitation sans réponse par la SAS ROCHE.

Au terme de cette durée, les Données Personnelles des Utilisateurs seront archivées pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, puis seront supprimées par la SAS ROCHE à l’issue de cette durée.

4. HEBERGEMENT DU SITE MARCAPAR ET DE L’INSTITUTION VEGETALE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les prestations d’hébergement du Site soient sous-traitées à un prestataire externe dans le cadre de l’hébergement de ce dernier.

Toutefois, MARCAPAR ne transmet aucune Donnée Personnelle à l’hébergeur dans le cadre de la gestion et l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’hébergeur agit en tant que Sous-traitant de la SAS ROCHE, conformément aux instructions qu’elle lui transmet.

5. MESURES DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La SAS ROCHE s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs par des mesures de sécurité techniques renforcées.

En tant que Responsable de traitement, la SAS ROCHE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation Applicable et aux standards de l’industrie, de manière à assurer la protection des Données traitées par le Responsable de Traitement contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, pour assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

L’Utilisateur doit toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le Destinataire souhaité.

En cas de recours à un Sous-traitant, la SAS ROCHE s’assure que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de Données.

6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose de droits sur les Données Personnelles le concernant traitées par la SAS ROCHE.

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses Données Personnelles auprès de la SAS ROCHE, à l’adresse suivante : rgpd@marcapar.com. L’Utilisateur est invité à indiquer précisément l’objet de sa demande et les Données Personnelles concernées.

Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès aux Données qui le concernent et aux informations relatives au Traitement (finalités, catégorie de Données concernées, Destinataires, durée de conservation, etc.) ;
Droit de rectification de ses Données Personnelles en cas d’information erronée ou incomplète ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de ses Données Personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, ou (ii) pour lesquelles l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition au Traitement ;
Droit au retrait du consentement de ses Données Personnelles qui permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment en informant la SAS ROCHE par le biais d’un e-mail ;
Droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, lorsque (i) l’Utilisateur conteste leur exactitude ou (ii) lorsque le délai de conservation des Données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a besoin de conserver ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (iii) lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’un des Traitements de ses Données Personnelles ;
Droit à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir ses Données Personnelles qui font l’objet du Traitement dans un format exploitable et/ou de demander à ce que celles-ci soient transmises à un autre Responsable de Traitement ;
Droit d’opposition au Traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes qui lui sont propres, sous réserve de la clôture du Compte.

Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts disproportionnés, la SAS ROCHE, en tant que de Responsable de Traitement, a l’obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

7. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR MARCAPAR

La Réglementation Applicable encadre strictement et précisément les transferts internationaux de Données Personnelles.

La SAS ROCHE s’interdit tout transfert sans accord préalable de l’Utilisateur et de garanties appropriées, afin que les Données Personnelles des Utilisateurs soient correctement protégées lorsqu’elles sont transférées vers un lieu situé en dehors de l’Union européenne.

Les Données collectées par la SAS ROCHE ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers et sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).

Les serveurs de l’hébergeur ANTHEMIS sont situés en FRANCE.

8. CONTACT

Pour tous renseignements et questions relatifs à la Politique ou les pratiques de la SAS ROCHE en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : rgpd@marcapar.com